Droit de l'enfant

Chaque enfant a le droit d’être accompagné d’un avocat. Je suis ton avocate, à toi, enfant : je ne représente ni tes parents ni tes représentants légaux.

Qui peut être accompagné ?

Un enfant peut être accompagné d’un avocat, qu’il soit ou non capable de discernement. Dans une procédure d’assistance éducative, ce droit est prévu par la loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026, qui entre en vigueur le 6 janvier 2027.

Comment cela se passe ?

Le juge des enfants peut demander la désignation d’un avocat dès l’ouverture de la procédure. L’enfant peut aussi choisir librement son avocat. Dans ce cas, l’aide juridictionnelle prend en charge les frais de l’avocat.

En matière pénale

Lorsqu’un enfant est victime d’une infraction, son audition doit être adaptée à son âge. Je peux vous aider à comprendre les étapes de la procédure, la place de l’enfant et de ses représentants, et la possibilité de se constituer partie civile.

• l’audition adaptée à l’âge de l’enfant ;

• la désignation d’un administrateur ad hoc lorsque les intérêts de l’enfant et de ses parents sont en conflit ;

• la constitution de partie civile pour obtenir réparation.

Un enfant en danger ?

Si vous êtes inquiet pour la sécurité d’un enfant, appelez le 119 (Allô Enfance en Danger), à tout moment. En cas d’urgence immédiate, composez le 17 ou le 112.